Quels sont les taux de TVA applicables aux activités de services à la personne ?

Les prestations de services à la personne peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, en fonction de leur nature et du public concerné. Voici un récapitulatif des taux actuellement en vigueur.

1. Taux réduit à 5,5 %

Ce taux s’applique aux prestations strictement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne, et destinées aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Exemples :

Aide au lever, au coucher, à la toilette
Aide à l’alimentation ou à la mobilité

2. Taux réduit à 10 %

Ce taux concerne l’ensemble des prestations de services à la personne rendues à domicile, considérées comme contribuant à la vie courante.

Exemples :

Entretien du logement
Préparation de repas
Garde d’enfants de plus de 3 ans
Soutien scolaire (à domicile)

3. Taux normal à 20 %

Certaines activités, bien qu’éligibles au champ des services à la personne, restent soumises au taux normal de TVA.

Activités concernées :

Petits travaux de jardinage
Cours à domicile (hors soutien scolaire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires du domicile
Téléassistance et visio-assistance
Assistance informatique à domicile
Coordination et délivrance de services à la personne

4. Spécificités dans les DOM

Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) :

Le taux normal de TVA est de 8,5 %
Le taux réduit applicable est de 2,1 %

À retenir

Le taux de TVA applicable dépend à la fois du type d’activité et du public bénéficiaire.
L’éligibilité à un taux réduit nécessite le respect des critères fixés par la réglementation fiscale.