Pourquoi la TVA apparaît-elle sur mes factures clients alors que je ne suis pas assujetti ?

Même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, il est normal que la TVA figure sur les factures émises pour vos clients. Voici pourquoi.

Un fonctionnement lié à notre rôle de mandataire de facturation

Lorsque vous utilisez notre plateforme, la coopérative Acces SAP agit en tant que mandataire de facturation. Cela signifie que nous émettons les factures au nom de vos clients particuliers, conformément au mandat que vous nous avez confié.

En tant que structure assujettie à la TVA, la coopérative applique la TVA sur ces factures, même si votre propre activité n’est pas soumise à cette taxe.

Un cadre qui permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux

Ce fonctionnement a plusieurs avantages pour vos clients et pour vous :

• Vos clients peuvent bénéficier de l**’Avance immédiate de crédit d’impôt** pour les services à la personne.
• Vous pouvez exercer votre activité sans être directement soumis à la réglementation spécifique des organismes de services à la personne (notamment en matière de prestations autorisées ou de typologie de clients).

Une gestion simplifiée pour votre activité

En choisissant ce modèle :

• Vous êtes déchargé de l’émission des factures clients.
• Vous bénéficiez d’un accompagnement dédié de notre service adhérents.
• Vos clients disposent d’un point de contact direct avec notre service particulier en cas de question.

Ce que cela signifie pour vous concrètement

Les factures clients affichent un montant TTC incluant la TVA.

Cependant, les factures de reversement que nous vous adressons ne comportent pas de TVA. Le montant que vous percevez correspond donc au montant TTC facturé au client, sans TVA à reverser de votre côté.