Mon entreprise change de statut ou de forme juridique, que dois-je faire ?

En cas de changement de statut ou de forme juridique de votre entreprise, une réadhésion à la coopérative Accès SAP est obligatoire, sous réserve qu'aucune facture ne soit en cours de traitement.

Étapes à suivre pour réadhérer :

1. Connectez-vous à votre espace Adhérent.
2. Cliquez sur votre profil (en haut à droite), puis sur "Informations société".
3. Rendez-vous dans l’onglet "Société adhérente".
4. Cliquez sur "Réadhérer" dans le bandeau rose dédié au changement de forme juridique.
5. Complétez les champs demandés et téléversez les documents requis.

📌 À noter : Assurez-vous que votre KBis et votre attestation d’assurance mentionnent bien votre activité pour rester conforme à la réglementation.

Concernant votre ancien compte :

• Si des factures sont encore en cours (à encaisser, encaissées, transmises à l’Urssaf, etc.), votre ancien compte restera actif jusqu’au traitement complet.
• Vous pouvez annuler les factures non réglées (statut : à encaisser ou à venir) pour les émettre depuis votre nouveau compte.
• Une fois toutes les opérations finalisées, votre ancien compte pourra être désactivé et mis en lecture seule sur demande.
• La part sociale de votre ancien compte vous sera remboursée.

Une fois votre dossier complet reçu, notre équipe procédera à sa validation et vous tiendra informé(e) de son traitement.