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Je veux modifier mon activité ou mon code APE sur mon KBis, comment faire ?

Comment modifier le code APE ou l’activité de votre entreprise sur votre KBis ?

Si vous devez modifier votre activité principale ou le code APE de votre entreprise, il est nécessaire de mettre à jour votre KBis auprès du greffe compétent. Cette modification permet de rester conforme à la réglementation et à vos obligations administratives.

Étapes à suivre :

  1. Vérifiez l’activité et le code APE que vous souhaitez modifier sur votre KBis actuel.
  2. Préparez les justificatifs nécessaires : statuts modifiés si nécessaire, document attestant de la nouvelle activité, etc.
  3. Rendez-vous sur le site du greffe du tribunal de commerce ou utilisez le service en ligne prévu pour modifier le KBis.
  4. Complétez le formulaire de modification et joignez les documents demandés.
  5. Payez les frais éventuels liés à la modification.
  6. Une fois le dossier traité, vous recevrez votre KBis mis à jour avec le nouveau code APE ou l’activité corrigée.

À noter : Cette mise à jour est indispensable pour rester en conformité avec la réglementation et pour que votre adhésion à la coopérative Accès SAP reflète vos activités réelles.