Je veux modifier mon activité ou mon code APE sur mon KBis, comment faire ?
Comment modifier le code APE ou l’activité de votre entreprise sur votre KBis ?
Si vous devez modifier votre activité principale ou le code APE de votre entreprise, il est nécessaire de mettre à jour votre KBis auprès du greffe compétent. Cette modification permet de rester conforme à la réglementation et à vos obligations administratives.
Étapes à suivre :
- Vérifiez l’activité et le code APE que vous souhaitez modifier sur votre KBis actuel.
- Préparez les justificatifs nécessaires : statuts modifiés si nécessaire, document attestant de la nouvelle activité, etc.
- Rendez-vous sur le site du greffe du tribunal de commerce ou utilisez le service en ligne prévu pour modifier le KBis.
- Complétez le formulaire de modification et joignez les documents demandés.
- Payez les frais éventuels liés à la modification.
- Une fois le dossier traité, vous recevrez votre KBis mis à jour avec le nouveau code APE ou l’activité corrigée.
À noter : Cette mise à jour est indispensable pour rester en conformité avec la réglementation et pour que votre adhésion à la coopérative Accès SAP reflète vos activités réelles.